Art.
1 Sous le nom de “KARATE-DO GOJURYU GENÈVE” a été crée dans le canton de Genève, le 16 août 1997 et
pour une durée non déterminée, une association de droit civil, conformément
aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (ci-après désigné par
les initiales CC).Cette association est ci-après désignée par les mots
“le Club”.
Art.
2 Le siège du Club est au domicile du
Président en fonctions.
Art.
3 Le but du Club est la pratique, l’étude,
le développement et l’enseignement du KARATEDO style GOJURYU, dans un
climat de franche camaraderie, de respect humain mutuel et de coopération,
la création et le resserrement des liens humains entre ses membres
L’activité du club conformément à son but, consiste à se donner les
moyens de pratiquer le GOJURYU KARATEDO et à oeuvrer à son développement
en faisant partie des fédérations Suisses suivantes:
L’Association
Cantonale Genevoise de Karaté.
Art.
4 Le Club est politiquement et
confessionnellement neutre.
Art.
5 Les ressources du club sont constituées
par la cotisation annuelle des membres. Elle est fixée par l’assemblée
générale à frs.250.--.
Les modalités de paiement ci-dessous sont possibles:
-
FRS.62.50 /Par trimestre
-
FRS.125.00 /Par semestre
-
FRS.250.00 /Par année
Art.
6 Toute personne physique acquittant régulièrement
les obligations qui lui sont définies par les présents statuts est sociétaire
du Club. Les sociétaires comprennent plusieurs sortes de membres:
Art.
7 Un membre actif participe régulièrement
aux activités du Club telles que définies par les présents statuts. Un
membre de la direction a été nommé par l’assemblée générale
ordinaire d’après les présents statuts. Un membre enseignant a été
nommé par le Comité de Direction au vu de ses titres de qualification
obtenus auprès de la fédération Suisse concernée.
Art.
8 Toute personne physique peut en tout
temps, par écrit et dans les formes définies par le Comité de
Direction, demander son admission au Club. Il ne devient cependant sociétaire
que deux mois après sa demande d’admission et son inscription dans le
registre des sociétaires.
Art. 9 Si un membre actif désire un congé il
doit le demander par écrit. Si celui-ci est inférieur à trois mois les
cotisations restent dues.
Art.
10 Si un membre désire donner sa démission
il doit le faire par écrit pour la fin d’un mois.
Art.
11 Par la signature de la formule
d’adhésion le membre reconnaît la validité des présents statuts,
qu’il doit lire avant de s’inscrire et en accepte les modalités.
Art. 12 Au moment de son inscription le
membre actif certifie être en bonne santé, cela signifie qu’il assure
ne pas avoir subi d’examen médical récent ayant pu conclure à une
incapacité de pratiquer un sport comme celui pratiqué aux cours organisés
par le Club. Il porte seul la responsabilité de ‘inobservation de ce
point et en dégage catégoriquement le Club.
Art. 13 Le membre veillera à être
correctement assuré contre les accidents pouvant survenir sur le trajet
ou pendant les entraînements et de pour sa responsabilité civile. Il dégage
les moniteurs de toute responsabilité en cas d’accident.
Art. 14 Les membres enseignants et les
membres du Comité de Direction ne payent pas de cotisation.
Art.
15 Tous les membres ont un droit de
vote égal à l’assemblée générale pour autant qu’ils soient âgés
de plus de 14 ans. Les parents de membres âgés de moins de 14 ans qui
seront présents lors des assemblées générales auront le droit de vote
à raison d’une voix par famille mais, pour l’établissement des
quorums, on ne tiendra compte que des membres âgés de 14 ans et plus. Le
droit de vote s’exerce par la présence physique lors de l’assemblée
générale, sous réserve des dispositions de l’art. 66 ai 2 CC. Si un
cinquième des membres le désire, ou bien sur convocation de la
Direction, il peut être procédé à la réunion de l’assemblée générale
du Club.
Art. 16 Chaque sociétaire a un délai
d’un mois, à partir de la date où il an a au connaissance, pour
contester devant celle-ci les décisions du Comité de Direction le
concernant.
Art.
17 Tout sociétaire sanctionné sur décision
du Comité peut contester cette décision devant l’assemblée générale
dans le délai d’un an.
Art.
18 Tout membre, même seul, peut
s’opposer à un changement du but du club.
Art. 19 Les obligations financières du club
sont limitées à ses avoirs réels facilement négociables, estimées aux prix
du marché. En cas de dissolution, ces actifs sont répartis équitablement
entre les membres.
Art. 20 Les membres du Comité de Direction
et les membres enseignants doivent en toutes choses considérer d’abord
l’intérêt les plus général du club avant leur intérêt privé
particulier. Les membres enseignants doivent être an tout temps en ordre
vis-à-vis de leur fédération et dégagent la responsabilité du Club
dans le cas où ils n’observeraient pas ce point.
Art. 21 Les membres enseignants sont tenus
de suivre régulièrement des stages de perfectionnement technique de la fédération.
Art. 22 Tout membre qui transgresse les
modalités des présents statuts peut se voir sanctionné par le Comité
de Direction. Si après deux rappels le sociétaire n’a pas payé ses
cotisations il peut se voir radié d’office par décision du comité.
Art. 23 Tout membre dont la conduite
porterait atteinte à la réputation morale du Club peut se voir interdire
l’entrée du Dojo sur décision du président ou d’un enseignant. Il
peut être exclu trois mois. Son exclusion définitive ne peut être
prononcée que par le comité de direction. Demeurent réservés les
articles 24 et 26 des présents statuts.
Art. 24 Les sociétaires démissionnaires ou
exclus doivent leur part des cotisations pour le temps pendant lequel ils
ont été sociétaires en conformité avec l’art. 73 ai 2 CC.
Art. 25 Tout rappel de cotisation donnera
lieu à la facturation des frais de rappel de 5,00 francs. Toute réquisition
de poursuite donnera lieu à la facturation de frais d’un montant de 70
francs. Toute requête de main levée ou de conciliation donnera lieu à
la facturation des frais de 100 francs. Tout procès en récupération des
sommes dues statutairement donnera lieu à la facturation des frais de 200
francs.
Art. 26 Les sociétaires sortants (démission
ou exclusion) perdent tout droit à l’avoir social conformément à
l’art. 73 ai i CC.
Art. 27 L’Assemblée Générale est le
pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous les sociétaires de
plus de 14 ans sous réserve de l’art. 15 ai 2 des présents statuts.
Elle se réunit aussi souvent que nécessaire.
Art. 28 Les Assemblées Générales sont
publiques saut si le président décrète le huis clos.
Art. 29 Pour être valable une assemblée générale
doit réunir au moins 1/5ème. des membres ayant le droit de vote. Si ce
quota n’est pas atteint, on décide d’une autre assemblée deux
semaines plus tard. Si ce quota n’est de nouveau pas atteint, les
personnes présentes constituent une assemblée générale légale suivant
les présents statuts.
Art. 30 Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents. L’assemblée nomme trois
scrutateurs qui veilleront à la régularité des votations et au comptage
des voix exprimées. Sauf si au moins un membre demande expressément le
bulletin secret, le vote se fait à main levée.
Art. 31 Chaque réunion de l’assemblée générale
doit être précédée par l’envoi au moins quatorze jours avant, de
l’ordre du jour très détaillé expliquant précisément chaque point
de la discussion prévue et des votations à pourvoir. Une assemblée générale
ne répondant pas a cette exigence est déclarée nulle par les présents
statuts.
Art. 32 A chaque assemblée on nomme un secrétaire
chargé de dresser un procès verbal détaillé des débats et des
votations.
Art. 33 L’assemblée générale vote les
statuts et leur modification. Elle nomme les membres du comité de
direction. Elle vote la cotisation annuelle. Elle peut exclure un sociétaire
sans inscription de motif. Elle peut prendre des décisions sur des sujets
non inscrits à l’ordre du jour si ceux-ci découlent des débats et ne
pouvaient pas être prévus. Elle peut dissoudre le club suivant les
dispositions légales an vigueur. Elle donne décharge au comité de
direction sauf réfutation explicite.
Art. 34 Le comité de direction est formé
de deux ou trois membres, parmi ceux-ci l’Assemblée Générale élit le
président.
Art. 35 Le comité de direction s’occupe
de tous les problèmes posés par la gestion du Club.
Art. 36 Le comité est rééligible.
Art. 37 Le président est le représentant
de l’assemblée générale. Il est élu par elle. Il est le délégué
du club dans les rapports avec l’extérieur. il est révocable en tout
temps par l’assemblée générale. Il engage le club de par sa
signature. Il ne peut dégager cette responsabilité de sa seule autorité.
Art. 38 Pour emporter la décision dans une
réunion où il préside avec le droit de vote, le président peut compter
sa voix pour deux, en cas de ballottage exclusivement.
Art. 39 Le comité de direction convoque les
membres aux assemblées générales. Il est responsable devant l’assemblée
générale et ne peut par avance dégager cette responsabilité. Il doit
procéder rapidement au règlement des factures et au recouvrement des créances.
Il
a le pouvoir de conclure des arrangements avec certains membres dont la
situation financière serait précaire.
Art. 40 Sous peine d’amande de 100 francs,
les membres du comité sont tenus d’assister à chaque assemblée générale.
Art. 41 Chaque sociétaire peut participer
à tous les entraînements organisés par le Club, sous réserve des règlements
techniques.
Statuts
votés lors de l’Assemblée Générale du 16 août 1999
Président
en fonctions:
Monsieur
JANS Suriyon
Rue des Etuves 15
1201 Genève
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